Article 1 - Acceptation des Conditions Générales de ventes


Les présentes stipulations constituent un accord contractuel entre le Client et la Société.

Par l'utilisation du site Internet accessible à l'adresse : www.masterclass-ex-and-genius.com  et/ou des applications mobiles pour smartphones ou tablettes (ci-après le « Site »), le Client reconnait remplir les conditions pour bénéficier de la qualité de Client définies ci-après à l'article 2, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») et accepter de s'y conformer sans aucune réserve.

L'accès ou l'utilisation du Site et du Service qu'il propose, sont en outre soumis à des Conditions Générales d'Utilisation qui sont également accessibles en ligne sur le Site via des liens hypertexte aux emplacements adéquats.

Si le Client refuse de se conformer à l'une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes CGV, il est invité à ne pas accéder au Site et à ne pas l'utiliser.

Les présentes CGV pourront être modifiées par la Société, à tout moment et sans préavis. Le Client est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d'accueil du Site, en cliquant sur le lien hypertexte « Conditions générales ».

Les présentes CGV régissent seules la relation contractuelle entre le Client et La société HYSOPE productions (ci-après « le Contrat ») pour l’accès aux masterclass et aux enseignements des experts.  Aucune tolérance de la Société ne pourra être interprétée comme valant renonciation aux droits et obligations résultant des présentes CGV. En cas de nullité de l’une des clauses du contrat, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.



Article 2 - Conditions d'accès au Service - Définition et champs d’application:


Les MasterClass expert and Genius propose des rencontres sur les thèmes de l’écriture (roman, scénario etc) , de la technique cinématographique et nouvelles technologies images ou séminaires de bien-être pour les artistes entre autres, avec des formateurs experts ayant pour but d’enseigner des bases, des techniques fondamentales, des expériences professionnelles éprouvées pour accompagner les stagiaires auteurs, artistes, techniciens ou simples curieux etc dans la découverte d’une activité professionnelle ou la possibilité d’acquérir des compétences professionnelles voire de les d’enrichir.
Les présentes conditions générales régissent nos relations avec les inscrits, l’accès aux visios conférences, l’utilisation des services proposés par Masterclass Expert & Genius le cadre de ce séminaire ou cours magistral.

Le Client, personne physique, doit avoir atteint la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi et doit être muni de papiers d’identité en cours de validité. À l’inscription, la personne déclare disposer de la capacité juridique et des pouvoirs ou autorisations requis pour conclure valablement les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute autre condition particulière applicable au service souscrit. Les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.

L'accès aux fonctionnalités du Site pour la vente des services proposés, au-delà de sa consultation,  des fiches PDF à télécharger et de l’accès aux masterclass est soumis à une inscription préalable obligatoire et payante.

Seule la consultation passive du Site n'est pas soumise à une inscription préalable et payante.

Afin de bénéficier du Service Masterclass, le Client doit donc au préalable s'inscrire:

  • Soit en remplissant le formulaire d´inscription accessible en ligne sur la page d´accueil du Site en cliquant sur « réserver".
  • Soit en remplissant le formulaire d'inscription accessible en ligne sur le Site dans la rubrique « Mon compte » en cliquant sur « Créer mon compte »


Une fois le formulaire rempli, la société HYSOPE productions adressera un accusé de réception à l’adresse email renseignée dans le formulaire, à titre de confirmation de l’acceptation de la demande d’inscription à ou aux MasterClass. Chaque MasterClass ne sera validée qu’à réception du  paiement (et premier paiement si paiement en 2 ou 3x).
Les offres en vigueur sont celles affichées au jour de l’enregistrement de la commande, en ce compris les offres promotionnelles.
Du fait du caractère unique de chaque offre promotionnelle, si la société HYSOPE productions constate qu’un utilisateur bénéficie d’une offre dont il a déjà eu l’usage auparavant, ce dernier pourra voir son accès interrompu voire supprimé, sans préavis et sans bénéfice de l’octroie d’un quelconque remboursement ou indemnité, ou sera invité par la société HYSOPE productions à souscrire une offre à laquelle il pourra choisir d’opter ou non.
la société HYSOPE productions se réserve le droit de modifier à tout moment ses offres, ou proposer d’autres offres promotionnelles provisoires dans les conditions détaillées sur notre site.
Dans les hypothèses susvisées, le Client doit, sur le Site, cliquer dans la case à cocher « J'ai lu et j'accepte les conditions générales » et, donner son accord à la société HYSOPE Productions afin d’acquérir la qualité de Client et de disposer alors d'un compte personnel.
Ledit « cadre contractuel » s’impose à tout inscrit et utilisateur et les lie mutuellement à la société HYSOPE productions, sans condition ni réserve, permettant ainsi l’usage uniforme des services proposés par l’activité MasterClass expert & genius.
L’éventuelle tolérance d’un manquement contractuel ne vaut pas renonciation par la société HYSOPE productions et le client ne sera pas en mesure de  s’en prévaloir. En cas de nullité de l’une des clauses du contrat, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

En acceptant les présentes CGV, le Client demande expressément à la société HYSOPE productions l´ exécution immédiate du contrat soit de réserver des places dans une salle assez grande pour accueillir tout inscrit et renonce expressément à son droit de rétractation.

Le Client garantit à La société HYSOPE productions  que les informations qu'il fournit sont exactes, véridiques, à jour et complètes.

Le Client s'engage à mettre à jour régulièrement l'ensemble de ces informations dans la rubrique « Mon Compte » du Site.

Dans l'hypothèse où le Client fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou encore contraire à la loi ou à la réglementation en vigueur, La société HYSOPE productions  sera en droit de suspendre ou de résilier le Contrat et son compte et de lui refuser immédiatement ou pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.

HYSOPE productions  n'est en aucun cas responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les contenus, avis ou autres informations fournies par un Client et publiées sur le Site.

Le Client doit choisir un identifiant et un mot de passe, lors de l'inscription afin de lui permettre d'accéder au Service.

Le Client s'engage à ne s'inscrire que sous un seul identifiant et mot de passe.

Le Client est seul responsable de tout usage qui pourrait en être fait, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte. Le Client inscrit peut modifier à tout moment le mot de passe dans la rubrique « Mon Compte ».

Le Client s'engage à informer la société HYSOPE productions  immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte.

En cas d'oubli du mot de passe et/ou de l'identifiant ou d'utilisation non autorisée de ceux-ci par un tiers, signalés à la société HYSOPE productions, elle pourra exiger du Client la modification du mot de passe et de l'identifiant.



Article 3 - Conditions tarifaires et paiements


Le paiement des MasterClass s’effectue selon les tarifs et modalités en vigueur sur le site Internet.
L’inscrit est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues. Un tiers peut toutefois régler l’inscription aux MasterClass pour le compte de l’abonné, sans que cela ne lui attribue de droits particuliers.
Modes de paiement proposés par la société HYSOPE :

    CB
    Virement
  

Les tarifs sont accessibles sur le site Internet www.masterclass-ex-and-gen.com , indiqués en euros et s’entendent « Toutes Taxes Comprises » (TTC). Ils ne comprennent pas les coûts liés à l’équipement et aux communications électroniques, nécessaires à la souscription et à l’utilisation du service (internet, web caméra…), lesdits coûts restant à la charge de l’abonné le cas échéant.
En cas de paiement infructueux (ex paiement en 3 x) , notre prestataire de paiement sécurisé pourra être amené à représenter le paiement jusqu’à sa régularisation.
Toutefois, en cas de défauts de paiement, ce quel que soit le mode de paiement choisi et après relances de la société HYSOPE productions  restées infructueuses, la  société HYSOPE productions  se réservent le droit de résilier l’inscription et d’annuler la participation aux Masterclass et d'engager des poursuites afin de recouvrer la créance dûe.

    Nos services

Une Masterclass permet d’assister à une formation en directe en amphithéâtre sur le thème de l’écriture ou sur la technique (cinématographique, de mise en scène etc ). Il permet d’interagir en direct avec le ou les experts. Il n’y a pas de limites d’inscriptions autre que celles qui sont liés à la réservations des salles (200, 300 etc).
La société HYSOPE productions  pourra proposer de nouveaux services, gratuits ou payants, dont la souscription et/ou l’utilisation peuvent être conditionnées par le respect de certains critères ou limitations techniques, qui seront alors précisés à l’abonné et/ou utilisateur.

    Modifications des conditions générales

La société HYSOPE productions   se réservent la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’abonné par mail.

    Règles d’usage et limitation de responsabilité

Remplir un formulaire d’inscription est une procédure déclarative permettant de saisir vos coordonnées (civilité, nom, prénom, courriel, tel etc.). Il appartient à l’abonné et/ou utilisateur de déclarer des coordonnées exactes et les tenir à jour en cas de modification.
La transmission à un tiers et l’utilisation de ces codes d’accès par un tiers sont strictement interdites.
Les contenus des MasterClass (vidéos, PDF, epubs, contenus sonores…) restent la propriété intellectuelle de la société HYSOPE productions. Tout prêt ou divulgation entraîneront une action en justice et des dommages et intérêts.
La société HYSOPE productions  pourra suspendre immédiatement et de plein droit l'accès au site et au service et, le cas échéant, résilier le présent Contrat immédiatement et de plein droit, sans mise en demeure préalable et, sans préavis, en cas de violation des obligations du Client définies aux présentes CGV.


Article 4 - confidentialités et droits images ou d’auteur
L’inscrit ou stagiaire suivant l’enseignement des experts en MasterClass n’a le droit en aucun cas d’enregistrer ou filmer la formation que ce soit en entier ou en partie et ne peut utiliser son ordinateur, son smartphone ou tout enregistreur pour ce faire. Les intervenants pourront sans sommation, résilier le contrat avec l’inscrit indélicat et lui demander de quitter les locaux immédiatement après effacement des données.



Article 5– Durée et Résiliation du contrat

Le Contrat est conclu pour une durée déterminée soit la date effective de la Masterclass et à compter de l'acceptation par le Client des présentes CGV, manifestée par téléphone ou par le fait de cliquer dans la case à cocher « J'ai lu et j'accepte les conditions générales » sur le Site.


Article 6 – Force majeure

La société HYSOPE productions décline toute responsabilité pour tout manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou fortuite tel que, mais non limité à : catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des données.
La société HYSOPE productions décline toute responsabilité en cas de vol ou dégradation de matériel personnel apporté par l’inscrit lors des MasterClass. Celle-ci ne peut être tenu responsable d’un vol, d’un oubli dans les locaux accueillant tout public. L’inscrit a la liberté d’apporter des outils nécessaires à sa prise de note. (Ordinateur, bloc note etc).


Article 7  - Droit de rétractation et résiliation 

L’inscrit déclare accepter que le service soit fourni et accessible, dès la confirmation de sa commande. Ainsi, il reconnait expressément que la prestation de service débute, avec son accord, avant l’écoulement du délai de sept jours francs prévus par le code de la consommation pour l’exercice du droit de rétractation, et qu’il ne peut prétendre en bénéficier.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation conformément à l´article L121-21-8 al. 1 du Code de la Consommation.
La société HYSOPE productions se réserve le droit de résilier l’inscription à la MasterClass sans indemnité ni droit à remboursement des sommes déjà versées, en cas de manquement de l’abonné aux présentes conditions générales, dans un délai de 15 jours courant à partir de l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (en cas d’adresse valide renseignée par l’abonné) ou par courriel avec accusé réception sur l’adresse mail saisie lors de l’abonnement, sans préjudice du droit pour lLa société HYSOPE productions de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice.
Toute résiliation  de la part de l’inscrit sans motif légitime empêchant l’accès au service, dûment prouvé tel que : le chômage, la longue hospitalisation, le surendettement, le décès, la cécité et la faillite personnelle ne donnera pas lieu à un remboursement.
L’inscrit ne pourra dans la situation engager des poursuites contre la société Hysope productions après avoir signé les CGV et accepté tous les termes. Si le postulant craint ne pas pouvoir suivre une Masterclass, il a le choix de ne pas s’inscrire pour ne pas risquer de perdre le montant de son inscription en cas d’absence lié à un imprévu.
Pour résilier son inscription, il suffit de nous envoyer un courrier recommandé de demande de résiliation, rappelant votre nom, votre prénom et l’email indiqué lors de votre inscription, à l’adresse suivante : La société HYSOPE productions 1 rue Charles de Gaulle 78350 Jouy En Josas
Nous validerons votre résiliation à réception de votre courrier, dans un délai de 10 jours.
Cependant, soucieux de ne pas compliquer la vie de nos inscrits, nous acceptons bien entendu les demandes de résiliation par mail pour les personnes résidant hors de France métropolitaine ou étant dans l’impossibilité de participer (impossibilité physique ou matérielle).
Dans ce cas, merci de nous envoyer une demande détaillée par mail.


Pour toutes raisons indépendantes de la volonté de l’équipe de la société HYSOPE productions, une MASTERCLASS peut-être reportée, ajournée ou annulée. Dans ce cas, l’inscription peut-être préservée et reportée vers une date définie. Le cas échéant le remboursement de l’inscription pourra être préféré par le postulant et effectuée sur simple demande. En cas d’annulation de la Masterclass, la société remboursera les frais d’inscription dans son intégralité. Il ne pourra être demandé de régler d’autres frais annexes qui n’auront pas été déjà perçus par la société. Aucun remboursements de billets de train, réservation hôtel etc ne pourront être réclamés par le postulant qui l’accepte d’ors et déjà en s’inscrivant.

La société HYSOPE créant parfois des partenariats avec des infrastructures, pourra effectuer un changement de lieu d’organisation des Masterclass et ceci dans la même région (Ile de France etc)
Hysope productions  l’indiquera sur son site internet et enverra un mail d’information à chaque inscrit au moins 10 jours à l’avance. Cependant ce changement de lieu d’accueil ne pourra être utilisé comme prétexte par le client pour se faire rembourser sa masterclass.


Article 8 – Données personnelles et protection de la vie privée

La société HYSOPE productions s’engage à respecter la vie privée de leurs abonnés et utilisateurs, ainsi que les données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL).
Ainsi, les données personnelles collectées par La société HYSOPE productions ne sont destinées qu’à des fins nécessaires de prestations de services  offerts sur son site ou en directes par celle-ci. La société HYSOPE productions ne procède à aucune communication de ces données à des tiers, sauf  auprès et uniquement sur demande des autorités compétentes et/ou tiers autorisés.
Chaque abonné dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles, qu’il peut exercer directement auprès de  La  société HYSOPE productions, sur simple demande ou en remplissant le formulaire de demande sur l’onglet « données personnelles » sur le site.



ART 9 - Bonne tenu et conduite du client - sécurité des biens et des personnes

Il est strictement interdit pour des raisons de sécurité évidentes, d’introduire dans l’enceinte de la salle, des armes ou tout outil qui pourrait être utilisé comme une arme,  substances explosives, inflammables ou volatiles, des bouteilles, récipients, objets tranchants, d’une manière générale, tout objet dangereux, et tout article pyrotechnique, des signes et banderoles de toute taille, de nature politique, idéologique, religieuse ou publicitaire. Tout contrevenant engage sa responsabilité et s’expose à des poursuites.

Toute personne ayant une attitude pouvant nuire au bon déroulement de la masterclass et au confort des participants ou des intervenants sera immédiatement évacué de la salle. La production Hysope se réserve le droit de ne pas accepter à l’entrée toute personne ivre, violente ou sous l’emprise d’une drogue quelconque sans pour autant effectuer le remboursement de son inscription.

Le client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence à la salle de conférence et devra en répondre, civilement ou pénalement.

Les clients s’engagent, expressément, à se soumettre à toutes mesures de contrôle ou de vérification destinées à assurer la sécurité des personnes et des biens dans l’enceinte de la salle de conférence. Dans ce cadre, une fouille pourra être effectuée au point de contrôle à laquelle le client devra prêter son concours.

L’accès à la salle est interdit aux enfants âgés de moins de 4 ans.

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle et image:

Il est formellement interdit d’enregistrer, de filmer ou de photographier (même pour soi-même) tout ou partie des MASTERCLASS et cela sous quel que support numérique que ce soit, audio, photo, vidéo … Aucune image ou son ne peuvent en outre sortir de la salle ni être diffuser le cas échéant.
Le client contrevenant s’exposant à l’annulation express de son inscription ou de ses inscriptions sans remboursement possible d’aucune sorte. Il s’expose en outre à des poursuites judiciaires par la production et  l’intervenant.
Il est interdit au client participant en dehors de son propre usage en tant que stagiaire, de copier, reproduire dans le but de  publier ou de vendre ou d’exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format électronique les informations reçues lors des MASTERCLASS.

Tous les éléments de site (photographie illustration, descriptifs, logo, marque, textes...) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Hysope productions. La reproduction, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit des éléments du site sont soumis à l’autorisation expresse et  préalable de la société Hysope productions titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle

Article 11  – Lois & Juridictions applicables

Ce contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tout différend portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera, faute de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de VERSAILLES à proximité du siège social de la société HYSOPE productions